PRIX DE L'ÉNERGIE

Son accĂšs restera Ă©tendu en 2023 : avez-vous vĂ©rifiĂ© si vous avez droit au tarif social pour l’énergie ?

RTBF 16 sept. 2022 Ă  06:31 - mise Ă  jour hier Ă  11:42 Par Estelle De Houck, avec Xavier Lambert

C'est une des mesures sur lesquelles s'est dĂ©jĂ  accordĂ© le gouvernement fĂ©dĂ©ral en conclave budgĂ©taire: l’extension du tarif social, notamment aux bĂ©nĂ©ficiaires de l’intervention majorĂ©e, sera maintenue en 2023. Une mesure qui permet Ă  ses bĂ©nĂ©ficiaires de diviser par 3 ou 4 le prix de leur facture de gaz par exemple, et ce malgrĂ© sa rĂ©cente indexation.

Des tarifs indexés mais...

Les tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz naturel ont augmenté en octobre, en moyenne de 7,8% pour l'électricité et de 9,9% pour le gaz naturel. Il s'agit d'une hausse légÚrement supérieure à celle enregistrée au mois de juillet.

Le tarif unique de l'électricité sera de 26,510 centimes par kilowattheure (TVA comprise), contre 24,613 actuellement.

Pour le gaz naturel, le tarif social reviendra à 3,4 centimes le kWh (également TVA comprise), alors qu'il est de 3,093 centimes pour l'instant. Les prix sur le marché tournent eux de 10 à 12 cents le kWh, ce qui continue donc à faire une différence considérable.U

n droit Ă©tendu

Depuis fĂ©vrier 2021, le "tarif social" pour l’énergie est en effet Ă©largi aux bĂ©nĂ©ficiaires d’une intervention majorĂ©e (BIM). Or, beaucoup de personnes ne le rĂ©clament pas
 (des services sociaux Ă©voquent le chiffre de 200.000 bĂ©nĂ©ficiaires potentiels qui n'y ont pas recopurs) parce qu’elles ignorent pouvoir bĂ©nĂ©ficier de ce statut. Alors, avez-vous droit au tarif social ? Et combien cela peut-il vous faire Ă©conomiser ?

Comme l’indique le SPF Ă©conomie, "le tarif social est une mesure destinĂ©e Ă  aider les personnes ou les mĂ©nages qui appartiennent Ă  certaines catĂ©gories d’ayants droit Ă  payer leur facture d’énergie." Ce tarif couvre autant l’électricitĂ© que le gaz, ou la chaleur et concerne 20% des mĂ©nages.

Initialement, le tarif social est octroyĂ© automatiquement Ă  toute une sĂ©rie de personnes : les allocataires du CPAS, certains bĂ©nĂ©ficiaires d’une allocation de handicap, les locataires de logements sociaux, les allocataires de garantie de revenus pour personnes ĂągĂ©es, etc. (retrouvez la liste complĂšte sur le site du SPF Ă©conomie).

Qui a droit au statut BIM ?

Mais face Ă  la flambĂ©e des prix de l’énergie, cette aide a Ă©tĂ© Ă©largie Ă  l’ensemble des bĂ©nĂ©ficiaires d’une intervention majorĂ©e – le statut BIM. DĂ©sormais et jusqu’au 31 mars 2023 inclus, "les personnes qui ont droit Ă  l’intervention majorĂ©e et qui ont conclu un contrat pour l’achat d’électricitĂ©, de gaz naturel ou de chaleur en tant que client rĂ©sidentiel ont temporairement droit au tarif social", note le SPF Ă©conomie.

Lorsque vous bĂ©nĂ©ficiez du statut BIM, le tarif social vous est dĂ©sormais automatiquement octroyĂ©. Attention, il se peut que vous observiez un dĂ©lai : "le fait que vous soyez un ayant droit n’est pas communiquĂ© immĂ©diatement Ă  votre fournisseur d’énergie", explique le SPF Ă©conomie. En effet, les fournisseurs ne sont informĂ©s des ayants droit que tous les trois mois.

Le problĂšme, c’est que beaucoup de personnes ignorent encore pouvoir bĂ©nĂ©ficier d’une intervention majorĂ©e, et donc ne l’activent pas. En effet, si le statut est octroyĂ© automatiquement aux personnes bĂ©nĂ©ficiaires d’une allocation spĂ©cifique (ex. allocations pour personnes porteuses de handicap, revenu d’intĂ©gration, etc.), elles ne sont pas les seules Ă  pouvoir y prĂ©tendre.

Au contraire, l’intervention majorĂ©e est Ă©galement accordĂ©e aux mĂ©nages dont le revenu annuel brut imposable ne dĂ©passe pas 20.292,59 euros par an – "augmentĂ© de 3756,71 euros par membre de mĂ©nage supplĂ©mentaire", peut-on lire sur le site de la MutualitĂ© ChrĂ©tienne. (A noter que le revenu cadastral est Ă©galement pris en compte dans le calcul).

Cela veut donc dire que de nombreux pensionnés, mais aussi des travailleurs à temps partiel y ont droit !

Or, ce BIM liĂ© aux revenus des mĂ©nages n’est pas octroyĂ© automatiquement – ce qui est le cas pour les autres allocations spĂ©cifiques. Les personnes concernĂ©es peuvent donc, Ă  leur propre initiative, faire la demande auprĂšs de leur mutuelle. Leur dossier sera ensuite examinĂ©.

A noter que les personnes bĂ©nĂ©ficiant d’une intervention majorĂ©e peuvent Ă©galement prĂ©tendre Ă  une allocation de chauffage octroyĂ©e sous certaines conditions par le Fonds social chauffage.

Quelles Ă©conomies ?

Le montant du tarif social est fixĂ© tous les trois mois et est identique Ă  travers le pays, “quel que soit le fournisseur d’énergie ou le gestionnaire de rĂ©seau”, prĂ©cise le SPF Ă©conomie. Peu importe aussi la consommation du mĂ©nage
 mais cela changera beaucoup pour l’économie rĂ©alisĂ©e.

Et les Ă©conomies ne sont pas nĂ©gligeables pour les mĂ©nages. “Aux conditions actuelles du marchĂ©, on peut dire que le tarif social pour le gaz est environ cinq fois moins cher que le prix normal. Et pour l’électricitĂ©, c’est deux fois moins cher”, explique Philippe Defeyt, Ă©conomiste Ă  l’IDD, l’institut de dĂ©veloppement durable.

 La facture d’un mĂ©nage namurois avec et sans tarif social (source : Philippe Defeyt)

Calculs de Philippe Defeyt – (graphisme : Bertrand Massart)

Philippe Defeyt a comparĂ© les coĂ»ts de l’énergie pour un foyer namurois, selon qu’il soit bĂ©nĂ©ficiaire ou non du tarif social. D’aprĂšs ses calculs, un foyer namurois qui consomme 15.000 kWh de gaz Ă©conomiserait en moyenne 139,10 euros par mois et 1669,25 euros par an grĂące au tarif social. Et si le mĂ©nage consomme 2500 kWh d’électricitĂ©, il Ă©conomiserait 42,98 euros par mois et 515,72 euros par an. Soit une Ă©conomie globale de plus de 2000 euros.

Notons que le tarif social risque fortement d’augmenter Ă  l’avenir. "Le tarif social est calculĂ© sur base du tarif le moins cher du marchĂ©, avec une augmentation plafonnĂ©e. Le cumul de ces rĂšgles, avec la baisse de la TVA, fait qu’aujourd’hui le tarif social est moins Ă©levĂ© qu’en 2010", note Philippe Defeyt. "Mais l’implication de ces rĂšgles fait que le tarif social va fortement augmenter dans les cinq trimestres qui viennent", conclut l’expert.